ASSOCIATION des AMIS du MUSEE de la SANTE de LORRAINE
STATUTS
PREAMBULE
Les présents statuts se substituent aux statuts en date du 23 décembre 1996.
Article 1 : Nom
L'Association des Amis du Musée de la Faculté de Médecine de Nancy devient : Association des Amis du Musée de la Santé de Lorraine. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
• de favoriser la conservation, la restauration, la mise en valeur et le développement de son patrimoine historique ainsi que de celui appartenant aux Facultés de Médecine, d'Odontologie et de Pharmacie de Nancy, du CHRU de Nancy et d'autres éventuels partenaires ;
• de publier ou faire publier des travaux relatifs à ce patrimoine ;
• d'organiser des visites et des réunions au cours desquelles pourront être exposés divers documents ou travaux sur l'Histoire de la Santé en Lorraine.
Les modalités d'intervention de l'association sont définies le cas échéant par convention avec ses partenaires : Facultés de Médecine, d'Odontologie et de Pharmacie de Nancy, CHRU de Nancy et d'autres éventuels partenaires.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Faculté de Médecine, 9 Avenue de la Forêt de Haye - BP 20199, 54505 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex. Il peut être transféré sur décision du Bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
• membres de droit ;
• membres adhérents :
• membres bienfaiteurs ;
• membres d'honneur.
Article 6 : Membres – Cotisations
- Sont membres de droit :
• le Président de l'Université de Lorraine ou son représentant ;
• les trois Doyens des Facultés de Médecine, d'Odontologie et de Pharmacie de Nancy ou leurs représentants ;
• le Directeur Général du CHRU de Nancy ou son représentant ;
• le Conservateur des collections des Facultés de Médecine, Odontologie et Pharmacie de Nancy, désigné par les instances universitaires.
- Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de la cotisation annuelle définie par l'Assemblée Générale.
- Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle définie par l'Assemblée Générale.
- Des membres d'honneur peuvent être proposés par le Bureau et ratifiés par l'Assemblée Générale ; ils peuvent être dispensés de cotisation.
Article 7 : Démissions – Radiations
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée avec accusé de réception) à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou par écrit.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des cotisations ;
• les subventions qui pourraient lui être accordées par tout organisme public ou privé ;
• les revenus de ses biens ;
• les sommes perçues en contrepartie de prestations ou travaux fournis ou effectués par ses membres ;
• les dons et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
• le revenu occasionnel de ses ventes de biens meubles.
Article 9 : Composition du Conseil d'Administration et du Bureau
L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui se compose comme suit :
• six membres de droit : le Président de l'Université de Lorraine, les trois Doyens des Facultés de Médecine, d'Odontologie et de Pharmacie de Nancy, le Directeur Général du CHRU de Nancy (chacun des cinq membres précités pouvant désigner un représentant) et le Conservateur des Collections des Facultés de Médecine, d'Odontologie et de Pharmacie de Nancy ;
• cinq à dix membres élus pour 3 ans, parmi les membres de l'association, par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres pour une durée de 3 ans :
• un Président ayant voix prépondérante ;
• un à 3 Vice-Présidents ;
• un Secrétaire Général et un Secrétaire-Adjoint ;
• un Trésorier et un Trésorier-Adjoint, tous composant le Bureau.
En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée restante du mandat.
Article 10 : Bureau
Le Bureau est chargé de la gestion de l'association et prend toutes décisions utiles à sa bonne marche dont il devra rendre compte au Conseil d'Administration.
Le Bureau peut déléguer les pouvoirs qu'il détient à un des membres du Conseil d'Administration ou de l'association en vue de la réalisation d'un objectif déterminé et limité dans le temps.
Article 11 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association pour faire ou autoriser le Bureau à réaliser tous les actes et opérations relevant des missions définies à l'article 2 des présents statuts.
Le Président ou un membre du Bureau délégué par lui représente l'association à l'égard des tiers ou en justice.
Le Conseil d'Administration statue sur l'admission ou la radiation des membres de l'association.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an à la demande du Président, ou de plus de la moitié de ses membres. Il devra approuver préalablement les comptes présentés à l'Assemblée Générale.
Tout membre du Conseil d'Administration peut valablement se faire représenter, chaque représentant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration peut inviter en son sein un ou des membres de l'association ou des personnes extérieures à celle-ci pour des missions déterminées et limitées dans le temps. Les voix d'un ou des membres invités sont consultatives.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux enliassés dans un registre spécial et signés par le Président ou un des membres présents du Conseil d'Administration désigné par le Président.
Article 12 : Remboursement de frais
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des frais de déplacement, hébergement, documentation ou de matériel avancés en raison des charges ou missions qui leur auront été demandées, sur justificatifs. Le Conseil d'Administration décidera de l'utilisation des fonds de l'association pour tous déplacements ou missions (pour ses membres propres ou des bénéficiaires désignés par lui), achats ou frais de fonctionnement ou investissements dont le programme lui aura été présenté. Le Conseil d'Administration autorisera le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de l'association. Le Trésorier et le Trésorier-Adjoint en auront la signature ainsi qu'un ou deux membres du Conseil d'Administration désignés par le Président. Le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint ou un membre du Conseil d'Administration autorisé par le Président, recevra les demandes de remboursement de frais divers ou avancés qui seront accompagnées de tous justificatifs nécessaires.
Article 13 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou un membre désigné par lui parmi les membres du Bureau.
Les membres de l'association définis aux articles 5 et 6 des présents statuts se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an pour entendre le rapport du Bureau sur sa gestion, examiner et approuver les comptes, fixer le montant de la cotisation annuelle, procéder si il y a lieu au renouvellement du Conseil d'Administration et délibérer sur toutes questions portées à l'ordre du jour.
En outre, l'Assemblée Générale peut être convoquée chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou encore à la demande des deux tiers des membres de l'association.
Les convocations sont envoyées par lettre simple ou message informatique 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations, ainsi qu'un document de « pouvoir » pour les membres empêchés.
Les membres de l'association, à jour de cotisation, disposeront chacun d'une voix et les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre, chaque représentant ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf en cas de dissolution (article 14 des présents statuts).
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par au moins deux membres présents du Conseil d'Administration.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des Statuts. Elle pourra décider de la dissolution, de l'attribution des biens de l'association ou de la fusion avec toute autre association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres de l'association définis aux articles 5 et 6. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit, chaque représentant ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par au moins deux membres présents du Conseil d'Administration.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire, une nouvelle assemblée pourra être convoquée dans un délai minimum de 7 jours et maximum de 14 jours par lettre simple ou message informatique. Lors de cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, si le quorum n'est pas atteint, il pourra être valablement délibéré à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de ceux-ci.
Article 15 : Procès verbaux des délibérations des Assemblées .
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées seront transcrits par le Secrétaire Général ou son adjoint ou un membre désigné par lui parmi les membres du Conseil d'Administration sur un registre signé par le Président ou un des membres du Bureau présent à la délibération désigné par le Président. Le Secrétaire Général ou son adjoint peut délivrer toute copie certifiée conforme.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique de son choix. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Article 17 : Déclaration
Le Président ou le Secrétaire Général ou un membre du Conseil d'Administration désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes en vue d'effectuer ces démarches.
Article 18 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter un Règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts et sera soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.